Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 14/5/2020

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cruscana et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.cruscana.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 – MENTIONS LEGALES

L’édition du site www.cruscana.fr est assurée par la Société SAS RestoVisio / HRVProd au capital de 458.430€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 500662168, dont le siège social est situé au 13 Chaussée de la Muette – 75016 Paris – Numéro de téléphone 01.46.66.00.42 – Adresse e-mail : contact@hrvprod.com

Le Directeur de la publication est : Valérie Milward

Numéro de TVA intracommunautaire : FR075000662168

L’hébergeur du site www.cruscana.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris, avec le numéro de téléphone : 09 55 00 66 33.

 

Article 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société SCAN IMPORT SAS, société au capital de 400 000€, dont le siège est situé au 9 rue Edouard Branly 95220 Herblay, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 732 048 723, et de TVA intracommunautaire FR 27 732 048 723, propose et vend ses produits sur l’espace principal public de vente en ligne, www.cruscana.fr.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

 

Article 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.cruscana.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 4 – PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. De ce fait, les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de Scan Import SAS ne pourra être engagée.

 

Article 5 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
www.cruscana.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.cruscana.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance, les produits commandés s’avèrent temporairement indisponibles, nous informerons le client par email. Nous annulerons sa commande, et procèderons au remboursement des sommes débitées sur son compte bancaire.

 

Article 6 – MODE DE PASSAGE DES COMMANDES

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement comme indiqué, et sous la réserve visée ci-après.
Scan Import SAS confirme au client la réception de sa commande par courrier électronique.
Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l’ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions.

 

Article 7 – NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe, constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes les utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de Scan Import SAS. Le client assume seul la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, ainsi que la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web lors d’une session ouverte avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Il appartient au client d’aviser Scan Import SAS immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou mot de passe.

Article 8 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.cruscana.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 9 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.cruscana.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.cruscana.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 10 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage. Scan Import SAS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment du passage de la commande.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Les conditions tarifaires de Scan Import SAS sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de Scan Import SAS jusqu’au règlement de la commande.

 

Article 11 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.
Une facture correspondant au règlement sera transmise par courrier électronique dès le départ de la commande, au client payeur.

 

Article 12 – SÉCURISATION

Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les paiements sont gérés par Stripe. Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.

 

Article 13 – LIVRAISON

L’ensemble des produits présentés sur le site sont livrables en sur les pays indiqués sur le site. Pour toute livraison en dehors de cette liste, merci de contacter notre service commercial via l’adresse : boutique@cruscana.fr. Lors de cet échange, Scan Import SAS transmettrons les frais de port calculés en fonction du poids de votre commande.
La livraison est effectuée par l’intermédiaire de La Poste en service COLISSIMO. Colissimo est un service de livraison multi choix. Il offre la liberté de se faire livrer le colis à domicile ou à une autre adresse selon les différentes options proposées sur le site, que le client choisira au moment de la commande.
Un franco de port est accordé pour toute commande égale ou supérieure à 50 euros d’achat TTC. Le calcul des frais de port, à la charge de l’auteur de la commande, se fait automatiquement lors de la commande. Les tarifs de livraison sont appliqués en fonction du mode de livraison choisi et pour toute commande d’un montant inférieur à 50 € TTC. La livraison est faite à l’adresse indiquée lors du passage de la commande. Aucune commande ne sera prise en considération s’il est indiqué une boîte postale. Les informations transmises lors de la passation de commande engagent le client ; en cas d’erreur, Scan Import SES ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle serait pour la livraison des produits commandés. En cas d’absence du/des destinataires lors des livraisons éventuelles par les services de la Poste ou d’un autre transporteur : un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il sera possible de suivre le colis, via un code Colissimo transmis au client par email à l’expédition de la marchandise. Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur via l’émargement et de la société Scan Import SAS, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

Article 14 – DÉLAIS

La commande sera préparée dans les 5 jours ouvrés, sauf imprévu lors de la préparation de celle-ci par l’équipe Scan Import SAS, et hors weekend end et jours fériés. En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont, de manière indicative, de 48h à 72 h, à compter de l’expédition de votre commande. Pour les autres pays, les délais de livraison sont ceux de Colissimo.
Conformément aux dispositions de l’article L114.-1 du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou du délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

 

Article 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas au commerce à distance de denrées alimentaires.
Cependant en cas d’insatisfaction, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner et demander l’échange ou le remboursement de tout article sans pénalité. Le produit devra être retourné, accompagné de sa facture d’achat, en parfait état, dans son emballage d’origine. Nous ne pratiquons par le retour de marchandises, au-delà de 14 jours. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour restent à la charge du client.

 

Article 16 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour effectuer le retour, nous vous adresserons par mail une étiquette Colissimo Retour. Ainsi les frais de retour restent à notre charge. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 12.

 

Article 17 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours maximum après exercice de votre droit de rétractation. Vous devez impérativement nous faire part par écrit de votre intention de retourner le colis dans le cadre de votre droit de rétractation. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire.

 

Article 18 – RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.cruscana.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.cruscana.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Scan Import SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérés comme force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet. La responsabilité de Scan Import SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client et Scan Import SAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher des solutions amiables. Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

Les sources des informations diffusées sur le site www.cruscana.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Article 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et Scan Import SAS seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Article 20 – COLLECTE DES DONNEES et PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 139641.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail boutique@cruscana.fr
  • par voie postale au Scan Import – Service Client – 9 rue Edouard Branly – 95220 Herblay ;

 

Article 21 – SERVICE RELATION CLIENTS

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client de SCAN IMPORT est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : boutique@cruscana.fr

 

Article 22 – MÉDIATION DES LITIGES À LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

 

Article 23 – COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Article 24 – UTILISATIONS AUTORISEES 

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ; aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

 

Article 25 – MARQUES, PROPRIETE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

De plus, toutes les marques, les graphiques, les types de caractères, les marques de commerce et les logos apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations graphiques de Scan Import SAS ou sont utilisés par Scan Import SAS en vertu d’une licence. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucune licence sur les biens de propriété intellectuelle de Scan Import SAS. Il est interdit de faire usage de nos marques de commerce et de nos présentations graphiques, de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit et express. Cruscana est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Scan Import SAS est propriétaire de ce site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les éléments, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et toute autre information (ci-après, dans leur ensemble, le « contenu ») se trouvant sur le site Web appartient à Scan Import SAS. (en direct ou via achat d’images), ses entités affiliées et (ou) ces concédants de licence tiers. Le contenu est protégé par la législation internationale et française en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, inscrire, transmettre, distribuer, afficher, présenter, transférer ou vendre quelque partie que ce soit du contenu, ni en créer des œuvres dérivées sans avoir préalablement obtenu le consentement express et écrit de Scan Import SAS. Vous pouvez télécharger, imprimer, copier et transmettre, uniquement en France, n’importe quelle partie du contenu du site Web, pourvu que ce soit uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Chaque élément copié du contenu doit conserver tous les avis de droits d’auteur et d’exclusivité que l’on retrouve aux présentes, ainsi que l’adresse URL de la source d’un tel contenu. Il est strictement interdit de reproduire une partie ou la totalité d’éléments du contenu à des fins de revente ou de distribution sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Scan Import SAS.
Article 26 – AVERTISSEMENT

Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation des services est à votre risque unique. Le site et les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Scan Import SAS ne peut garantir que 1) les services ne seront pas : interrompus ou sans erreur 2) que toute information (y compris les commentaires) sur le site Web soit exempte d’erreurs.
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Article 28 – FRAIS

Scan Import SAS fournit le site Web sans frais. D’autres frais peuvent s’appliquer, notamment pour l’utilisation sur un appareil sans fil, pour des données standards ou la messagerie texte. Vous êtes le seul responsable des coûts engagés pendant votre accès et votre utilisation du site Web et de ses services. Demandez à votre fournisseur de services sans fil quels sont les frais qui pourraient s’appliquer à vous.

Article 29 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION  

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées tout ou partie par l’éditeur du site et ce à tout moment. Les modifications seront en vigueur dès leur affichage dans les présentes conditions générales. Vous êtes chargé de veiller avant chaque nouvelle utilisation d’avoir lu et accepté les dernières conditions générales d’utilisation. Votre utilisation continue des services constitue votre consentement à être lié par les conditions générales d’utilisation, telles que modifiées.

Article 30 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.